plaque loi Peillon école

Panneau rigide en PVC.
Format A3 (42 x 29,7 cm).
4 perçages pour fixations.

LOI N° 2019-791 DU 26 JUILLET 2019 POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE PAR JEAN-MICHEL BLANQUER
« Art. L. 111-1-2.-L’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »